grand paris aménagement statut

Die Communauté d’agglomération Plaine Commune ging 2001 aus einer communauté de communes hervor, in der sich Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine und Saint-Denis am 1. Dazu gehören vor allem die Verlängerung des RER E und die Vergrößerung des Netzes von Straßenbahnen und Busway-Linien. Diese Linien sollen zudem zeitsparende Tangentialverbindungen schaffen, den Verkehr im Zentrum entlasten, das ÖPNV-Netz störungsunanfälliger machen, bislang benachteiligte Vorstädte besser an den ÖPNV anschließen und Wohngegenden besser mit Gegenden mit vielen Arbeitsplätzen verbinden. Grand Paris Aménagement Apply. 5 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. L321-33. L’ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l’avance. Während das alte Ziel von 54.000 Neubauwohnungen pro Jahr nicht erreicht wurde, da die Anzahl der jährlich fertiggestellten Wohnungen zwischen 35.000 und 45.000 pendelte, konnte durch Hochsetzen der Planvorgabe und einer Vereinfachung der Baugesetze, Herabsetzung der bürokratischen Hürden und Anstrengungen vieler Bürgermeister, die nun entscheiden dürfen, wo gebaut werden darf und wo nicht, die Zahl der Neubauwohnungen kontinuierlich gesteigert werden, so dass zwischen 2013 und 2017 jährlich durchschnittlich 79.000 neue Wohnungen im Großraum Paris entstanden. Earth cycle: a circular economy project on an urban scale. Die Arbeit des wissenschaftlichen Rates steht dabei unter zwei großen Überschriften: « Habiter le Grand Paris » (In Groß-Paris leben) und « Systèmes métropolitains » (Systeme der Großstadt). Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l’article R. * 321-8 du code de l’urbanisme. innovative urban projects. November 2009 in der Cité de l’architecture et du patrimoine der Öffentlichkeit vorgestellt. Leur fonction cesse avec celui-ci. Environmental monitoring of several sites. 21 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. III.-Assistent également de droit aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative, un représentant de la Société du Grand Paris désigné par son directoire, un représentant de l’établissement public foncier d’Ile-de-France désigné par le président de son conseil d’administration et un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris-Ile-de-France désigné par son président. Um die Arbeit an den Plänen für Groß-Paris nach dem Ende des Architekturwettbewerbs zu verstetigen, wurde am 10. Grand Paris (französisch; deutsch: Groß-Paris) ist ein Projekt zur Reform der Struktur des Ballungsraums Paris, der sich neben der Stadt Paris über sieben weitere Départements und zahlreiche Gemeinden erstreckt. Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l’établissement public Grand Paris Aménagement. I.-L’établissement public Grand Paris Aménagement est administré par un conseil de vingt membres, dotés chacun d’un suppléant conformément aux dispositions de l’article R. * 321-4 du même code. En pareil cas, le nombre de membres physiquement présents à la séance ne peut être inférieur au quart de l’effectif total du conseil. 23 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. private law. 9 (Ab). I.-Les activités de l’établissement public Grand Paris Aménagement s’exercent dans le cadre du contrat d’objectifs prévu à l’article L. 321-32 du code de l’urbanisme. Die Métropole du Grand Paris löste am 1. Le changement climatique menace de réduire à néant une grande partie des progrès réalisés par les pays africains en matière de développement2. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulière… En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Madame Valérie Pécresse est Présidente du Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement depuis le 28 novembre 2018. La question qui fait l’objet de la consultation écrite est inscrite de plein droit à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président et indication des avis recueillis ainsi que du résultat du vote. Reset. Am 26. Die Idee eines Groß-Paris ist alt. Les membres du conseil d’administration peuvent participer à une séance du conseil d’administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur du conseil d’administration. [Michel Carmona; École normale supérieure (Cachan, France)] Dazu wurde im „Gesetz zur Modernisierung der Territorialverwaltung“[4] mit der métropole eine neue Verwaltungseinheit geschaffen, die Großstädte mit ihrem Ballungsgebiet verbinden soll. Les modalités de leur désignation sont fixées par le règlement intérieur du conseil d’administration. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L’ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. Le contrôle de l’établissement est assuré par le préfet de la région d’Ile-de-France. 62 were here. Il exerce les fonctions de directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. R*321-18, Art. Dans les autres cas, il fait appel au concours de ce service spécialisé pour ce qui concerne l’estimation des biens à acquérir, à louer ou à prendre à bail ainsi que pour la fixation des indemnités d’éviction. France An example of innovative solution in the hydropower sector. Grand Paris Aménagement. L321-31, Art. Die Reform soll die Lebenswelt der Einwohner verbessern, die territorialen Ungleichheiten korrigieren und eine nachhaltige Stadt schaffen. Le Sénat, majoritairement de droite, avait bien adopté le texte « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » mais l’avait vidé en grande partie de sa substance. 2 (V). Les autres membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de six ans. [11] Das Atelier international du Grand Paris soll Ideen und Vorschläge zu Groß-Paris machen, die Kooperation zwischen den beteiligten Akteuren vereinfachen und die öffentliche Debatte fördern. Deux représentants du personnel assistent aux séances du conseil. Grand Paris Aménagement est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. This video is unavailable. R*321-10, Art. ENGIE en partenariat avec Grand Paris Aménagement organiseront une matinée d'échanges sur sur la récupération de l’énergie fatale, la production de froid ainsi que les mesures et la prédiction de consommation d’énergie. Conformément à l’article R.* 321-11 du code de l’urbanisme, l’établissement peut compromettre et transiger. To change tomorrow, contact us today. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. 0:54. Il est composé de : 1° Dix membres représentant l’Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : 2° Huit membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d’Ile-de-France : 3° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet de la région d’Ile-de-France ; 4° Le président du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. A Grand Paris aménagement, on rappelle que Thierry Lajoie proposait lui-même cette réforme dans le rapport de préfiguration de la nouvelle entité remis au ministre du Logement en septembre 2015. 4 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Januar 2016 alle bestehenden Gemeindeverbände auf ihrem Gebiet ab. [9], Im Juni 2008 bekamen zehn internationale Architekturbüros von Sarkozy den Auftrag, ein „außergewöhnliches Projekt“ für die Zukunft von Paris auszuarbeiten. Advising Grand Paris Aménagement (Great Paris Urban Development) and the City of Saint-Maur in the communication of the Jardin des Facultés business zone, an eco-district in St-Maur-des-Fossés. Dieser sollte den Rang eines Hohen Kommissars oder eines Staatssekretärs erhalten und von drei Präfekten unterstützt werden. Le conseil d’administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l’article R.* 321-3 du code de l’urbanisme. En cas de vacance de la présidence du conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région d’Ile-de-France peut convoquer un conseil d’administration, dont l’ordre du jour comporte l’élection d’un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer. Womit Greater London, das nur etwa 30.000 neue Wohnungen pro Jahr baut weit abgeschlagen auf dem zweiten Platz liegt, was die Wohnungsbautätigkeit in europäischen Großstädten anbelangt. Das Projekt wurde unter der Verantwortung des Staatssekretärs für die Entwicklung der Hauptstadtregion Christian Blanc, mit dessen Namen das Projekt in der Öffentlichkeit verknüpft wurde, von der Regierung von François Fillon begonnen. 1, Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. More information. Previous project. Insgesamt sollen 200 Kilometer neue Strecken und 72 Bahnhöfe entstehen. Sein Verwaltungsrat besteht seit 2011 aus Repräsentanten der französischen Regierung (Ministerium für territoriale Gleichstellung und Wohnungspolitik, Ministerium für Kultur und Kommunikation und der Präfekt von Paris und der Île-de-France), der Stadt Paris, der Region, der Vereinigung der Bürgermeister der Île-de-France und von Paris Métropole. Januar 2013 Saint-Ouen als neunte. 13 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Want to halt the loss of biodiversity and create value? Als Punkte, die im Fokus der Entwicklung stehen müssten, wurden der soziale Wohnungsbau, der öffentliche Nahverkehr, eine nachhaltige Entwicklung und die Verteilung von Einkommen und Vermögen in der Region benannt.[15]. Ils sont rééligibles. Es schlug die Schaffung von Wirtschaftszentren um Paris vor, außerdem die Schaffung eines Nahverkehrsnetzes für Grand Paris, das diese Zentren mit den Flughäfen und TGV-Bahnhöfen verbinden sollte. I.-L’établissement public Grand Paris Aménagement est administré par un conseil de vingt membres, dotés chacun d’un suppléant conformément aux dispositions de l’article R. * 321-4 du même code. À une douzaine de kilomètres de Paris, Cormeilles-en-Parisis et Grand Paris Aménagement ont participé à la création d’un… II.-En application des dispositions de l’article L. 321-41 du même code, l’établissement Grand Paris Aménagement fournit à l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont les moyens nécessaires à l’exercice de ses compétences. Il assiste de droit à ses séances, dont les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés. R321-5, Art. Ebenso sollen die drei Pariser Flughäfen besser angebunden und miteinander verbunden werden. La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, 11 rue de CambraiCS 1005275945 Paris cedex 19. à V.-A modifié les dispositions suivantes : Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Sur le rapport de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d’administration peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l’urgence nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette décision puisse intervenir en séance ordinaire. Er schlug die Entwicklung von neuen Wirtschaftszentren um Paris herum vor, außerdem die Schaffung eines leistungsfähigen Nahverkehrsnetzes, das diese Zentren mit den Flughäfen, dem Zentrum von Paris und den TGV-Bahnhöfen verbinden sollte. Il supplée le directeur général de Grand Paris Aménagement dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement. R*321-7, Art. [2] Ziel ist es, da die Kernstadt nicht mehr nur alleine hinsichtlich ihrer Funktionen gesehen werden kann, da der Bevölkerungsschwerpunkt und auch ein Großteil der Arbeitsplätze und viele öffentliche Einrichtungen in der stark verstädterten Vorstadt liegen, einen verbundenen Großraum, ähnlich Greater London zu schaffen, um auch die internationale Wettbewerbsfähigkeit zu erhöhen. Die Reform sollte den folgenden Prinzipien folgen: Die politische Selbständigkeit der Arrondissements von Paris sollte gestärkt werden, und es sollte ein Rat eingerichtet werden, der die Interessen der gesamten Agglomeration vertritt. Die erste Zone bildet die Stadt Paris selbst, deren Einwohner mit 2,25 Millionen weniger als ein Viertel der Bevölkerung der Agglomeration ausmachen. Darin schlägt er unter anderem die Fusion von Paris mit 80 Kommunen des damaligen Départements Seine und die Schaffung eines 100-köpfigen Rates dieses „größeren Paris“ vor. Im Rahmen von Grand Paris sind auf einer Fläche von 140 Quadratkilometern neue Quartiere vorgesehen; zwischen 250 000 und 400 000 neue Wohnungen entstehen in … Lorsqu’il intervient au nom et pour le compte de l’Etat, l’établissement fait appel au concours du service spécialisé mentionné aux articles R. 1212-19 à R. 1212-22 et R. 3221-1 à R. 3221-3 du code général de la propriété des personnes publiques. [1] In seiner größten Ausdehnungszone hat der Stadtraum über 10 Millionen Einwohner. Advice on improvement measures. L321-32, Art. Präsident des Verwaltungsrates ist Pierre Mansat, Vizebürgermeister von Paris und dort für Paris Métropole und die Beziehungen zu den Gebietskörperschaften der Île-de-France zuständig. Un directeur général délégué est désigné par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet de la région d’Ile-de-France, du directeur général de Grand Paris Aménagement et du président du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. This video is unavailable. II.-L’assemblée prévue à l’article L. 321-33 du même code est réunie par le préfet de la région d’Ile-de-France aux fins de désigner les deux représentants appelés à siéger au conseil d’administration conformément au quatrième alinéa du 2° du I du présent article. Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s’apprécie au moment du décompte des votes, qui intervient au terme dudit délai. Mais le décret de fusion de l’EPA Plaine de France et de GPA, récemment soumis pour avis aux différentes collectivités concernées, ne prévoit pas, en l’état, ce changement. Französisch:« modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », Société française de librairie et d’éditions, Paris, 272 Seiten. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement NOR : LOGL2031751A JORF n°0288 du 28 novembre 2020 Texte n° 76 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko > Statuten & Organisatlonsreglement Roche Dr. Christoph Franz CV Stand Dezember 2016 Nationalität: Deutsch Geburtsdatum: 2. V.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots :  » Agence foncière et technique de la région parisienne  » sont remplacés par les mots :  » établissement public Grand Paris Aménagement « . Der Wettbewerb wurde von einem „Steuerungskomitee“ geleitet, das aus 14 Vertretern von Ministerien, der Region Île-de-France, der Stadt Paris und weiteren Gemeinden der Île-de-France bestand.[10]. First-wave feminism was a period of feminist activity and thought that occurred during the 19th and early 20th century throughout the Western world. [14], Zusätzlich sollen die bestehenden Netze modernisiert und erweitert werden. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Januar 2000 zusammengeschlossen hatten. Das Projekt von Morizet und Sellier wurde 1937 in dem Buch Paris, sa vie municipale « Vers le Plus Grand Paris » („Paris, sein kommunales Leben - Auf dem Weg zu einem größeren Paris“)[6] des Präsidenten des Pariser Stadtrats, Jean Raymond-Laurent, aufgenommen. Discover other event of the Innovation Week. Le président et le vice-président élus sont désignés pour une durée de quatre ans. Plaine Commune ist mit 403.833 Einwohnern der größte Gemeindeverband der Île-de-France. Watch Queue Queue. ANNEXE 2 : LISTE DES IMMEUBLES DE L’ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES), Art. Next Project. Zusammen mit Henri Sellier, Gesundheitsminister und Bürgermeister von Suresnes, wurde ihm während der Regierung der Front populaire der Auftrag zur Modernisierung der Verwaltungsstruktur des Großraums Paris erteilt. Die ersten Verlängerungen sollen 2017 in Betrieb gehen, der erste Teil der Ringlinie 2020, und das gesamte Projekt soll bis 2030 fertiggestellt werden. R*321-17, Art. 12 June 2017. Assistent également de droit à ses séances, avec voix consultative, chacun des préfets des départements de la région d’Ile-de-France ainsi que, à la demande du préfet de la région d’Ile-de-France, tout fonctionnaire d’Etat. Zur Planung und zum Bau dieses Netzes wurde die Société du Grand Paris als öffentliches Unternehmen geschaffen. Zu seinen Vorschlägen gehört ein Groß-Paris mit über fünf Millionen Einwohnern.[7]. Veuillez incliner votre tablette horizontalement pour une meilleure expérience. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour l’exercice de ses missions définies à l’article L. 321-29 du code de l’urbanisme, l’établissement peut recourir aux procédures prévues à l’article L. 321-31 du code de l’urbanisme. GRAND PARIS AMENAGEMENT, établissement public national doté d'un comptable public est active depuis 55 ans. It focused on legal issues, primarily on securing women's right to vote.. Zu den geplanten Linien gehören eine Ringlinie um Paris, die in einem Abstand von circa 5 Kilometern zur Stadtgrenze verlaufen soll, zwei Linien, die den Norden und Nordosten des Ballungsraums erschließen, sowie Verlängerungen der bestehenden Linien 11 und 14. Januar 2010 zur Communauté d’agglomération Est Ensemble zusammen. R*321-12, Art. a) De l’urbanisme, pour deux d’entre eux ; a) Quatre représentants de la région d’Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ; b) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain ; c) Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désignés dans les conditions prévues au II du présent article ; Abrogé par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Dans ce cas, les membres du conseil d’administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l’initiative du président. 8 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Ce contrôle s’exerce aussi sur les personnes morales dans lesquelles l’établissement détient directement ou indirectement la majorité du capital. Chaîne de Grand Paris Aménagement, retrouvez l'actualité de Grand Paris Aménagement en vidéo R*321-4, Art. Eine Linie, die den Südwesten des Ballungsraums zwischen Versailles und dem Flughafen Orly erschließt, soll das Netz später komplettieren. En cas de vacance d’un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné, pour la durée du mandat restant à courir s’il s’agit d’un membre mentionné au premier alinéa ou pour une durée de six ans dans les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la désignation de celui qu’il remplace. Facebook. Expert de l’aménagement urbain en Ile-de-France, 50 ans de pratiques professionnelles. Grand Paris Aménagement France Habitat Poissy - Duration: 0:54. Der Wettbewerb bekam den Namen „Le Grand Pari de l’agglomération parisienne“ (Die große Wette auf die Pariser Agglomeration, der Titel ist im Französischen ein Wortspiel, grand pari wird genauso ausgesprochen wie Grand Paris). Les délibérations du conseil d’administration mentionnées au II de l’article R.* 321-18 du code de l’urbanisme ne sont exécutoires qu’après leur approbation, conformément aux dispositions du III du même article et des I et IV de l’article R.* 321-19 du même code. Il met en péril la sécurité alimentaire et hydrique, la stabilité politique et économique, les moyens de subsistance et les paysages. Das Gesetz schuf weiterhin ein öffentliches Unternehmen, die Société du Grand Paris, das gemeinsam mit dem Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) Planung und Bau des Metronetzes für Groß-Paris leiten soll. Cette assemblée est composée des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise ou de leurs représentants. www.grandparisamenagement.fr. Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l’article R. * 321-5 du code de l’urbanisme. R*321-1, Art. Der Métropole sollen Paris, die Gemeinden der direkt an Paris angrenzenden Départements Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis und Val-de-Marne sowie einige Gemeinden aus den weiteren Départements der Île de France angehören. Februar 2010 das Atelier international du Grand Paris gegründet. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code. 62 were here. Im März 2008 wurde Christian Blanc von Nicolas Sarkozy zum Staatssekretär für die Entwicklung der Hauptstadtregion ernannt. Die Planungen für ein Groß-Paris wurden im Juni 2010 in einem Gesetz fixiert. den Auszug aus der Rede auf der Homepage des französischen Senats: Original: « […] au moyen d’un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux, […] », vgl. 14 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Présentation sur un très grand mur tactile l’ensemble des projets d’aménagement du Grand Paris Black Panther Party founders Huey Newton and Bobby Seale met in 1961 while students at Merritt College in Oakland, California.They both protested the college’s “Pioneer Day” celebration, which honored the pioneers who came to California in the 1800s, but omitted the role of African Americans in settling the American West. November 2008 präsentierte der „Entwicklungsrat“ von Plaine Commune einen „Beitrag“ zur Entwicklung von Groß-Paris auf ihrem Gebiet, in dem momentane Probleme aufgezeigt werden, die im Rahmen der Entwicklung von Groß-Paris gelöst werden müssten. … Club Ville Aménagement | 453 followers on LinkedIn. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Der wissenschaftliche Rat (conseil scientifique) des Ateliers bestand ursprünglich aus den zehn Architekturbüros, die 2008 am Wettbewerb Le Grand Pari de l’agglomération parisienne teilgenommen hatten. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. 18 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. 17 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Les ressources de l’établissement comprennent : 1° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participation apportés par l’Etat, l’Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ; 3° La rémunération des prestations de services ; 4° Le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine ; 5° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ; 6° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ; 8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements ; 9° Les ressources provenant de l’exécution de la convention conclue en application du II de l’article 2. 16 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. 15 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu’il détermine, ses pouvoirs de décision, à l’exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11°, 12° et 13°. Watch Queue Queue Darin wurden die Leitlinien für ein Verkehrsnetz von Groß Paris festgelegt, zu dem eine „automatische, kapazitätsstarke Ringmetro […], die das Zentrum der Pariser Agglomeration, die wichtigsten Stadt-, Wissenschafts-, Technologie-, Wirtschafts-, Sport- und Kulturzentren der Region verbindet und dazu beiträgt“ gehören soll.[13]. R321-9, -Code général des collectivités territoriales, Art. Leur mandat est renouvelable. Dieses Projekt stand in Konkurrenz mit dem gleichzeitig von der STIF und der Region Île-de-France entwickelten Konzept des Arc Express, das die Schaffung eines Metrorings um Paris vorsah. R*321-11, Art. Juni 2020 um 19:49 Uhr bearbeitet. Le préfet de la région d’Ile-de-France ou son représentant y est entendu chaque fois qu’il le demande. The Métropole du Grand Paris ( French: [metʁopɔl dy ɡʁɑ̃ paʁi], meaning roughly "Metropolis of Greater Paris ") is an administrative structure for cooperation covering the City of Paris and its nearest surrounding suburbs. 6 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Insgesamt sollen 34 Milliarden Euro für alle Nahverkehrsprojekte im Rahmen von Groß-Paris investiert werden.[14].

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