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Suite à une session plénière tenue le 16 décembre 2020, le Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé dans un communiqué, la suspension de l’adhésion du membre Taieb Rached, Premier Président de la Cour de Cassation et ce en application des dispositions de l’article 40 du statut n°34 de l’année 2016 du 28 avril 2016 relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi elle n'apprécie pas les faits (article L. 411-2 du Code de l'organisation judiciaire).La Cour de cassation juge que les précédentes juridictions ont bien appliqué les règles de droit. La Cour de Cassation est l’organe décisif de l’appareil judiciaire français. Trouver un avocat pour vous accompagner et vous conseiller selon vos questions juridiques. Avocat divorce Montpellier Dernières conclusions : le visa dans le viseur de la cour de cassation, Droit de la famille. 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